L'éditeur des présentes conditions est . Les conditions générales de vente ("CGV") encadrent l’accès et l’utilisation du service BatiPost (site, application mobile, API) ainsi que la souscription aux offres payantes. BatiPost est un service destiné principalement à des professionnels (PME/TPE). Si vous souscrivez via l’App Store ou Google Play, des conditions supplémentaires (Apple/Google) s’appliquent pour le paiement.

1. Description du service

BatiPost permet de créer, améliorer et publier des contenus liés à vos chantiers sur plusieurs réseaux sociaux, notamment via un partenaire technique de publication. Le service inclut, selon l’offre : import de médias, transcription vocale, génération de texte et hashtags, prévisualisation, programmation, publication multi-réseaux, statistiques.

2. Compte, accès et utilisation

Vous devez créer un compte et, le cas échéant, rattacher une organisation. Vous êtes responsable : - de la confidentialité de vos identifiants, - des actions effectuées depuis votre compte, - des contenus publiés et de leur conformité (droit à l’image, droits d’auteur, règles des plateformes, réglementation applicable). Vous vous engagez à ne pas utiliser BatiPost pour des contenus illicites, trompeurs, ou portant atteinte aux droits de tiers. Le service est destiné en priorité à un usage professionnel (B2B).

3. Offres, prix et facturation

Les offres et tarifs sont présentés dans l’application et/ou sur le site. Ils peuvent évoluer. - Offre d’essai/gratuite : peut être limitée (ex. nombre de publications). - Abonnements web : paiement via un prestataire de paiement en ligne, renouvellement automatique selon la périodicité choisie, gestion via les paramètres/portail. - Abonnements in‑app : paiement et gestion via l’App Store / Google Play (restauration d’achats, annulation, renouvellement selon les règles Apple/Google). Les paiements sont dus à l’avance, sauf mention contraire. Sauf mention contraire, les prix sont indiqués hors taxes pour les clients professionnels. En cas d’impayé, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu.

4. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont conclus pour la durée de la période choisie et se renouvellent automatiquement sauf résiliation. Vous pouvez résilier : - sur le web : via les paramètres du compte / portail, - sur mobile : via l’App Store ou Google Play. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (sauf règle particulière du store).

5. Publication sur des plateformes tierces

La publication et la synchronisation peuvent dépendre de services tiers (partenaire technique de publication, réseaux sociaux). BatiPost ne contrôle pas : - les changements d’API des plateformes, - les décisions de modération, - les indisponibilités, restrictions, quotas ou suspensions imposés par les réseaux. Ces événements externes peuvent affecter le service sans constituer un manquement imputable à BatiPost. Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir les intégrations et informer en cas d’incident significatif.

6. Propriété intellectuelle

BatiPost et ses éléments (marques, logos, interface, code, design) sont protégés. Vous conservez vos droits sur vos contenus (textes, médias). Vous nous accordez une licence limitée, nécessaire à l’exécution du service (hébergement, génération, publication).

7. Responsabilité et limites

BatiPost met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir le service. Sauf disposition impérative, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés. En tout état de cause, sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de BatiPost est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur. Nous ne sommes pas responsables : - des pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, d’opportunités, d’image), - des décisions et indisponibilités des plateformes tierces, - des contenus publiés par l’utilisateur. Le service d’IA peut générer des propositions ; vous demeurez responsable de la relecture et de la validation avant publication. Le Client assume seul l’entière responsabilité éditoriale, civile et pénale des contenus diffusés via ses comptes sociaux, y compris lorsqu’ils proviennent d’une proposition IA.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. En utilisant BatiPost, vous acceptez ces traitements nécessaires à l’exécution du service.

9. Support

Le support est fourni via les canaux indiqués dans l’application / sur le site. Pour accélérer le diagnostic, il peut être demandé de fournir des informations techniques (logs) strictement nécessaires.

10. Droit applicable et litiges

Les CGV sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Pour les clients professionnels (B2B), les tribunaux du ressort du siège social de sont seuls compétents, y compris en référé et en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Si le client a la qualité de consommateur, les règles légales impératives de compétence et de protection du consommateur s’appliquent. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite restée sans solution.

11. Disponibilité, maintenance et évolution du service

Le service est fourni en l’état, avec une obligation de moyens. BatiPost ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour maintenance, sécurité, correction d’incidents, évolution technique ou contraintes imposées par des tiers. BatiPost peut faire évoluer, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités, notamment lorsque ces évolutions sont nécessaires pour des raisons techniques, légales, de sécurité ou de compatibilité avec les plateformes tierces.

12. Force majeure, preuve et réversibilité

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française. Les enregistrements techniques, logs et traces horodatées conservés par BatiPost constituent des éléments de preuve recevables, sauf preuve contraire. En cas de fin de contrat, le client peut demander un export de ses données dans un format usuel, sous réserve de faisabilité technique et des obligations légales de conservation.

Conditions générales de vente